Swiss Parliament

Lors de sa dernière séance, la Commission des finances du Conseil national (CdF-N) a pris connaissance du rapport intermédiaire du projet « Désenchevêtrement 27 », publié fin avril par l’Administration fédérale des finances (AFF) et la Conférence des gouvernements cantonaux (CdC). Ce rapport…

On 11 May National Council president Pierre-André Page met with the president of the Assembly of the Republic of North Macedonia, Afrim Gashi, who was accompanied on his visit to Switzerland by a parliamentary delegation as part of the ‘Mountain Talks’, a political dialogue supported by Swiss…

Le dossier électronique de santé (DES) doit être géré par une seule communauté mandatée par les cantons. La Commission de la sécurité sociale et de la santé publique du Conseil national (CSSS-N) souhaite ainsi garantir une introduction rapide et une exploitation simplifiée du DES. Par ailleurs,…

La Commission des affaires juridiques du Conseil national (CAJ-N) s’est penchée sur plusieurs objets relatifs à l’organisation judiciaire. Elle s’est en particulier prononcée en faveur de l’introduction d’un système disciplinaire pour les juges des tribunaux fédéraux.

La Commission de l’énergie du Conseil des États a clairement adopté, par 11 voix contre 0 et 2 abstentions, une révision de la loi visant à accélérer les procédures d’extension et de renouvellement du réseau électrique. Elle a mis un nouvel accent sur certains points, notamment en ce qui…