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- PRESS RELEASE PIC-S Paquet de stabilisation Suisse-UE : référendum facultatif ou obligatoire ?
on March 27, 2026 at 3:20 pmLe paquet de stabilisation Suisse-UE doit-il être soumis au référendum facultatif ou au référendum obligatoire ? Cette question revêt une importance institutionnelle majeure. La Commission des institutions politiques du Conseil des États (CIP-E) a donc organisé des auditions publiques de…
- PRESS RELEASE SECC-S La CSEC-E soutient et précise le contre-projet à l’initiative foie grason March 27, 2026 at 1:40 pm
La CSEC-E soutient le contre-projet à l’initiative sur le foie gras et veut le compléter par la possibilité pour le Conseil fédéral de prendre des mesures liées au bien-être animal et aux méthodes de production. Elle recommande de rejeter l’initiative populaire.
- PRESS RELEASE FC-N Personnel de la Confédération : audition des partenaires sociauxon March 27, 2026 at 1:15 pm
Le partenariat social est reconnu de toutes parts comme un pilier de la culture économique suisse. Le dispositif légal régissant les rapports de travail du personnel de la Confédération exige qu’un partenariat social réel soit aussi assuré au sein de la Confédération. La Commission des finances…
- PRESS RELEASE PIC-S Les travaux destinés à optimiser le système de l’asile avancenton March 27, 2026 at 1:10 pm
La Commission des institutions politiques du Conseil des États (CIP-E) a examiné en détail la stratégie en matière d’asile 2027 et les travaux de mise en œuvre. Cette stratégie a été élaborée de concert par la Confédération, les cantons, les communes et les villes afin d’améliorer de manière…
- PRESS RELEASE CC-N Exploitation de la centrale de Birr : la CdG-N estime que le terme de « pénurie grave » doit être défini plus concrètementon March 27, 2026 at 1:00 pm
La Commission de gestion du Conseil national (CdG-N) salue la mise en œuvre par le Conseil fédéral de certaines recommandations de son rapport de 2025 sur la centrale électrique de réserve de Birr. Le Conseil fédéral s’engage notamment à ce que ses décisions visant à faire face à des pénuries…