Swiss Parliament

Le Parlement examinera le paquet Suisse-UE selon la procédure ordinaire. C’est ce qu’ont décidé les bureaux du Conseil national et du Conseil des États le lundi 15 décembre 2025, lors d’une séance de la Conférence de coordination (CoCo). Les présidents des conseils ont désigné le Conseil des…

Lors de sa séance extraordinaire du 16 décembre 2025, la Commission de politique extérieure du Conseil des Etats (CPE-E) a été consultée sur le mandat de négociation du Conseil fédéral concernant un accord avec les États-Unis sur l’économie et le commerce, conformément à l’art. 152, al. 3, LParl.

À sa séance extraordinaire du 15 décembre 2025, la Commission de politique extérieure du Conseil national (CPE-N) a été consultée sur le mandat de négociation du Conseil fédéral concernant un accord avec les États-Unis sur l’économie et le commerce, conformément à l’art. 152, al. 3, LParl.

As part of the annual fact-finding trip organised by the Foreign Affairs Committee of the Council of States (FAC-S), a delegation led by Committee President Marco Chiesa visited Argentina and Uruguay from 24 to 29 November. The Swiss delegation discussed the EFTA–Mercosur free trade agreement,…

Le 17 décembre 2025, l’Assemblée fédérale (Chambres réunies) procèdera à l’élection de la présidence du Tribunal pénal fédéral ainsi qu’à deux élections complémentaires. La Commission judiciaire lui adresse aujourd’hui ses propositions d’élection.