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- PRESS RELEASE EATC-N Encouragement de l’offre de logements : maintenir les dispositifs éprouvéson February 10, 2026 at 2:40 pm
La commission soutient les projets du Conseil fédéral visant à augmenter la dotation du fonds de roulement en faveur de la construction de logements d’utilité publique et à renouveler le crédit d’engagement destiné à financer des engagements conditionnels en vue de l’encouragement de l’offre de…
- PRESS RELEASE FAC-S La Commission approuve l’accord de partenariat économique avec la Malaisieon February 10, 2026 at 1:00 pm
La Commission de politique extérieure du Conseil des Etats a examiné le message et l’arrêté fédéral portant approbation de l’accord de Partenariat économique avec la Malaisie.
- PRESS RELEASE TTC-S Coup de projecteur sur les prochaines étapes d’aménagementon February 10, 2026 at 8:50 am
La Commission des transports et des télécommunications (CTT-E) a pris connaissance des grandes lignes du développement des infrastructures de transport jusqu’en 2045, que le Conseil fédéral a publiées fin janvier. Dans une perspective globale, elle estime judicieux, mais également très…
- INFORMATION Temps forts de la partie de session d’hiver 2026 de l’APCEon February 3, 2026 at 3:00 pm
La délégation suisse auprès de l’Assemblée parlementaire du Conseil de l’Europe, emmenée par la conseillère aux États Marianne Binder-Keller, a participé à la première partie de la session 2026 de l’Assemblée parlementaire du Conseil de l’Europe qui s’est tenue à Strasbourg du 26 au 30 janvier…
- PRESS RELEASE CC-S La CdG-E constate que la surveillance et le pilotage de RUAG MRO par la Confédération nécessitent certaines améliorationson January 30, 2026 at 2:00 pm
Les investigations de la CdG-E concernant le pilotage de RUAG MRO par le DDPS en tant que propriétaire confirment qu’il y a plusieurs manquements en la matière. Par exemple, le DDPS ne s’est pas montré suffisamment critique concernant un signalement fait en 2019. En outre, le Conseil fédéral n’a…
